Fondement et enjeu d’une etude juridique sur L’APA

Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages est un nouveau traité international adopté sous les auspices de la Convention sur la Diversité Biologique à Nagoya, au Japon le 29 octobre 2010. Il vient en apport de...

CADRE JURIDIQUE ET DESCRIPTION DU MILIEU

Télécharger le fichier pdf d'un mémoire de fin d'études Répartition des mangroves dans le monde Les mangroves existent dans des milieux humides salés ou saumâtres qui se composent souvent de sédiments anoxiques (fortement réduits) et sont soumis à de graves...

Le cadre juridique des Forces Armées vis-à-vis de la politique

Les Forces Armées ont toujours été considérées comme le dernier rempart de la souveraineté nationale. Les crises de ces dernières décennies ont cependant permis de constater leur implication dans les différentes crises qui ont secouées le pays depuis 1972. Cette...

Les rapports contractuels entre la Société de classification et le chantier naval

Télécharger le fichier pdf d'un mémoire de fin d'études Nature juridique des Sociétés de Classification Les sociétés de classification sont des personnes morales de Droit privé indépendante, qui opèrent sous la forme d’organisme à but non lucratif ou comme sociétés...

Nature juridique de l’hypotheque maritime

NATURE JURIDIQUE DE L’HYPOTHEQUE MARITIME Les mécanismes d’une hypothèque maritime  L’hypothèque maritime est toujours conventionnelle Le droit malgache définit l’hypothèque conventionnelle comme un contrat consenti volontairement par le débiteur à leur créancier pour obtenir du crédit. Condition de forme :...

Le corpus juridique de la gouvernance du développement durable

Télécharger le fichier pdf d'un mémoire de fin d'études Les sources de la construction du corpus juridique de la gouvernance du développement durable Les alertes sur les méfaits d’un certain modèle de développement économique et humain Grâce à une revue...

LA SITUATION EXTRA JURIDIQUE DE LA FEMME DANS LE PAYS MAHAFALE

Télécharger le fichier pdf d'un mémoire de fin d'études Les activités économiques génératrices de revenu Dans le pays Mahafale, la population est en général de cultivateur pasteur1. Ces principales activités sont l’effet du climat quasi chaud (semi-aride et semi humide)2...

Informatisation et Recensement des livres de mémoires et de rapports de l’Institut Universitaire de Gestion et de Management

Après la parution des écritures, des différentes livres sont été crée pour conserver l’histoire des anciens et les œuvres des écrivains dans le domaine où ils existent. Grâce à ces livres, les hommes peuvent à se référer et à s’évoluer...

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET SOCIAL DES ENTREPRISES

Généralités sur les zones franches                 A travers le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), le gouvernement malgache, s’est fixé comme objectif principal la lutte contre la pauvreté par...

Le phenoneme juridique du financement public de l’aide au developpement

De façon générale, un phénomène, « est une chose que l’on observe ou constate par l’expérience et qui est susceptible de se répéter ou d’être reproduit et d’acquérir une valeur objective, universelle » . Il trouve son origine dans le...